SCP CHABAUD BATS BELLMANN- Huissiers de Justice

mercredi 19 décembre 2018
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L'actualité jurisprudentielle et articles

 

03/05/2010 - Décret n°2010-127 fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021809326&dateTexte=&categorieLien=id

03/05/2010 - Clic Droit l'actualité juridique du Ministère de la Justice et des libertés

http://www.justice.gouv.fr/la-lettre-du-droit-mjl/01/

 03/05/2010 - Conseil des Ministres du 17 Mars 2010, Projet de Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques reglementées

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/modernisation-des-professions-judiciaires-et-juridiques-reglementees

03/05/2010 - Conseil des Ministres du 3 Mars 2010, Projet de Loi relatif à la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/repartition-des-contentieux-et-allegement-de-certaines-procedures-juridictionnelles

03/05/2010 - Décret du 22 Février 2010relatif à l'organisation des juridictions dministratives

http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10181&article=19141

12/06/2009 - Le JO du jour : Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Journal officiel du 12 juin 2009

Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

 

25/05/2009 - Le JO du jour : Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice et Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
Journal officiel du 24 mai 2009

Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice

13/05/2009 - Le JO du jour : Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Journal officiel du 13 mai 2009

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

23/04/2009 - Le JO du jour : Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l’évolution des professions juridiques et judiciaires.
Journal officiel du 16 avril 2009

Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires

 







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